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L’étude

L’étude

L’Étude, compétente sur l’ensemble du ressort de la Cour d’appel — Seine-Maritime (76) et Eure (27) — s’installe dès 2012 au 4 boulevard des Belges à Rouen afin d’assurer une véritable proximité, notamment grâce à l’accès facilité par les transports en commun de l’agglomération. Le contact avec le justiciable demeure au cœur de ses priorités.

Reconnue pour son sérieux, sa parfaite connaissance du terrain et sa maîtrise des procédures d’exécution propres au métier d’Huissier de justice/Commissaire de justice, l’Étude se distingue également par l’engagement de Maître Lucas BONNELLIER et Maître Florian CHEVALIER, qui contribuent à renforcer son efficacité. Elle assure également une large activité de constats (vie quotidienne, bâtiment, numérique, états des lieux, squat etc.) ainsi que la mise en œuvre et la réalisation de ventes aux enchères, participant ainsi pleinement à sa mission de service et d’accompagnement.

Sa philosophie repose sur la qualité de la relation client et un professionnalisme constant, particulièrement dans le domaine du recouvrement judiciaire et amiable, où la rigueur et l’exigence s'avèrent déterminantes.

L’expérience et la stabilité de l’Étude, portées par une équipe d’une douzaine de collaborateurs, certains présents depuis de nombreuses années et d’autres ayant rejoint récemment la SELARL ACTAREC – BONNELLIER – CHEVALIER, permettent de placer au centre de son action deux valeurs fortes : la réactivité et le professionnalisme.

L’étude

Savoir faire de l’étude

Au cœur de ses missions l’Étude veille à assurer avec rigueur et efficacité :

  • L’exécution des décisions de justice, au travers de procédures adaptées et d’un suivi constant permettant d’assurer le respect des droits des parties.
  • Le recouvrement amiable, privilégiant la recherche de solutions équilibrées et responsables avant toute démarche judiciaire.
  • La signification des actes, garantie par la compétence territoriale et le respect de formalismes assurant leur pleine efficacité juridique.
  • La réalisation de constats, offrant aux justiciables et aux professionnels des preuves fiables et impartiales, nécessaires à la défense de leurs droits.
  • L’organisation et la conduite des ventes aux enchères publiques judiciaires, réalisées dans un cadre strictement réglementé, assurant transparence, sécurité et valorisation optimale des biens.

Pour toutes les activités non monopolistiques (constats et recouvrement amiable), notre étude est compétente sur l’ensemble du territoire français. Nous nous déplaçons physiquement dans les départements 14 – Calvados, 27 – Eure, 76 – Seine-Maritime et 78 – Yvelines.

Récemment, l’Étude a également suivi la formation de commissaire de justice répartiteur. Elle est désormais habilitée à assurer la répartition des sommes issues des procédures d’exécution et met déjà cette compétence en œuvre pour ses clients, garantissant une gestion rigoureuse, transparente et conforme aux exigences réglementaires.

Consciente de l’évolution de la profession, tant dans les attentes des justiciables que dans les avancées technologiques, notre Étude s’est engagée dans une démarche d’adaptation continue.

Elle investit régulièrement dans des solutions innovantes afin de rester à la pointe des outils de gestion, de communication et de transmission des dossiers : systèmes de relances téléphoniques, plateformes informatiques performantes, EDI, Minutier Central, échanges bancaires dématérialisés, ADEC, et bien d’autres dispositifs facilitant la fluidité et la sécurité des échanges.

L’ensemble du système d’exploitation de l’Étude est totalement intégré, sécurisé et sauvegardé au moyen de solutions externalisées fiables. Soucieuse de la protection des données, l’Étude met également en œuvre des mesures strictes de conformité au RGPD, garantissant la confidentialité et l’intégrité des informations qui lui sont confiées.

Ainsi, grâce à la combinaison d’outils modernes, d’une expertise juridique solide et d’un engagement constant en faveur de la qualité, notre Étude poursuit sa mission d’accompagnement et de sécurisation des procédures au service des justiciables.

Savoir faire de l’étude

Commissaire de Justice

Depuis le 1er juillet 2022, la SELARL ACTAREC – BONNELLIER – CHEVALIER exerce en tant que commissaire de justice. En effet, les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur ont été réunies en une seule. Les compétences de chacune de ces professions sont désormais mises au service de notre étude. Nous avons renforcé nos collaborations et poursuivons une formation de haut niveau, tant pour les titulaires que pour les collaborateurs, afin d’assurer un service toujours plus efficace et performant.